Article 1 – Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site parcsactus.fr (ci-après « le Site »), édité par :
Parcs actus Association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901
92 rue d’Italie, 59100 Roubaix
SIREN : 934 455 247 — SIRET : 934 455 247 00023
Numéro de TVA intracommunautaire : FR84934455247
Mail : contact.parcsactus@gmail.com
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client (ci-après « le Client »). Ces CGV prévalent sur tout autre document, sauf dérogation formelle et écrite de Parcs actus.
Article 2 – Produits
La boutique propose à la vente des produits physiques (goodies, textiles et articles dérivés liés à l’univers de Parcs actus).
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Client en sera informé par email dans les meilleurs délais et pourra être remboursé de la somme correspondante ou se voir proposer un produit équivalent.
Parcs actus s’efforce de présenter les produits de la façon la plus fidèle possible (photos, descriptions). Des variations mineures (coloris, finitions) peuvent toutefois exister sans que cela n’engage la responsabilité de Parcs actus.
Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Parcs actus est immatriculée sous le numéro de TVA intracommunautaire FR84934455247.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande et s’ajoutent au prix des produits, sauf mention contraire.
Parcs actus se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis procède à la validation de sa commande en suivant les étapes indiquées sur le Site (récapitulatif du panier, informations de livraison, choix du mode de livraison, paiement).
La validation de la commande, accompagnée du paiement, vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Un email de confirmation de commande est envoyé au Client à l’adresse renseignée.
Parcs actus se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire via la solution sécurisée Stripe.
Les données bancaires transmises lors du paiement sont chiffrées et ne transitent à aucun moment par les serveurs de Parcs actus. Parcs actus n’a accès à aucune donnée bancaire du Client.
La commande n’est considérée comme définitive qu’à réception, par Parcs actus, de la confirmation de paiement.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés :
- via Mondial Relay (point relais) ;
- ou à domicile, moyennant un supplément tarifaire indiqué lors de la commande.
Les délais de livraison varient selon les produits commandés et sont indiqués, à titre indicatif, lors de la commande. Ces délais courent à compter de la validation du paiement.
En cas de retard de livraison significatif, le Client peut contacter Parcs actus à l’adresse contact.parcsactus@gmail.com.
Il appartient au Client de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute anomalie (produit manquant, endommagé) dans les meilleurs délais, par email, photos à l’appui.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à Parcs actus par email (contact.parcsactus@gmail.com), avant l’expiration du délai de 14 jours.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, complet et non utilisé, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf mention contraire de Parcs actus.
Parcs actus procède au remboursement de la commande (produit + frais de livraison initiaux) dans un délai maximal de 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Article 8 – Garanties légales
Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de plein droit, et sans supplément de prix, des garanties légales suivantes :
- Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
- Garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité ou de vice caché, le Client peut contacter Parcs actus à contact.parcsactus@gmail.com afin d’obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit concerné, selon les conditions prévues par la loi.
Article 9 – Responsabilité
Parcs actus ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés, ni des retards ou dysfonctionnements liés aux transporteurs indépendants de sa volonté (cas de force majeure, grève, aléas postaux, etc.).
Article 10 – Propriété intellectuelle
Les visuels, logos, descriptions et contenus présents sur la boutique en ligne demeurent la propriété exclusive de Parcs actus ou de ses ayants droit. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite, conformément aux mentions légales du Site.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande (identité, adresse, email) sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Parcs actus, disponible sur le Site, et ne sont utilisées que dans le cadre du traitement et du suivi des commandes.
Article 12 – Médiation de la consommation
Conformément à l’article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec Parcs actus, le Client peut recourir gratuitement à un service de médiation.
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.
Article 14 – Contact
Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV, le Client peut contacter Parcs actus :
Mail : contact.parcsactus@gmail.com